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Actualités du statut des Macrodéchets en France et à l'international |
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 Le 11 juin 2008, la proposition de loi relative à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement prévoit dans l’article 30, alinéa 6, « que toutes les mesures seront mises en oeuvre pour renforcer la lutte contre les pratiques illégales, réduire à la source et prévenir les pollutions maritimes, y compris les macro-déchets et déchets flottants, ainsi que les impacts des activités humaines venant du continent, notamment issus des activités portuaires ». Télécharger la loi Grenelle 1
JUIN 2009 - 65 recommandations issus du Comité Opérationnel sur les déchets en Milieux Aquatiques dirigé par Robin des Bois auquel MerTerre a participé. Il est notamment préconisé de « créer pour les opérateurs réalisant un nettoyage quotidien sur le littoral européen un nouveau protocole unique et simplifié de quantification et de qualification des déchets ramassés en eaux douces et sur le littoral en tenant compte des gisements locaux. Confier à un organisme coordinateur qui en aurait les moyens organisationnels et financiers le soin de collecter, de synthétiser, d’interpréter et de diffuser les données fournies par le réseau des collectivités territoriales, des associations d’insertion spécialisées et des autres acteurs de terrain ». Télécharger le Document complet
Le Livre Bleu des engagements du Grenelle de la Mer en juillet 2009
- « Réfléchir à la conversion des journées de ramassage, en journée de sensibilisation et d’explication sur le terrain des mécanismes techniques, océaniques et comportementaux aboutissant à la présence de déchets comme les brosses à dents ou les sachets de bonbons sur les plages et intégrer les observations quantitatives et qualitatives des équipes dans les banques de données sur les macro-déchets ».
- « Développer un suivi quantitatif et qualitatif spécifique aux petits déchets comme les granulés de plastique, paillettes, petits fragments de dégradation des emballages sur certains sites d’accumulation littoraux représentatifs en collaboration avec les scientifiques nationaux ou internationaux ou représentants des industries intéressées et en mer ». Télécharger le Livre Bleu
Directive Cadre « Stratégie pour le milieu marin » du 17 juin 2008 propose d’atteindre ou de maintenir le Bon Etat Ecologique d'ici à 2020. Cette notion est définie à partir d'un jeu très complet de descripteurs dont font partis les macrodéchets. La définition de la qualité du milieu marin s’effectuera donc par un état des lieux à l’aide de chaque descripteur puis le bon Etat Ecologique à atteindre sera déterminé. Ainsi, les pays devront définir des programmes, des plans d’actions afin d’atteindre ce bon état écologique.
Concernant les macrodéchets un groupe de travail d’experts européens est en cours de construction des protocoles d’évaluations de la pollution par les macrodéchets sur les différents compartiments du milieu marin. Télécharger la directive
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Les conventions internationales sont les outils juridiques dont l'ONU s'est dotée. plusieurs conventions précisent les conditions de rejets en mer depuis les années 1970. Les pays signataires les ont traduit en droit interne. Ces conventions précisent dans leurs annexes les substances qu'il est interdit de déverser en mer que ce soit à partir de la terre ou directement en mer depuis les navires.
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